Droit de vote des étrangers: le référendum de Saint-Denis suspendu

Le référendum de Saint-Denis sur le droit de vote des étrangers n'aura peut-être pas lieu en 2006. Le tribunal administratif de Cergy a suspendu vendredi 13 janvier, sur requête du préfet de Bobigny, la décision de la mairie PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) d'organiser en mars un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité de ses résidents étrangers. Le tribunal, qui statuait en référé, a estimé qu'il existait un «doute sérieux sur la légalité» de la délibération, adoptée le 15 décembre par le conseil municipal de Saint-Denis, selon l'ordonnance de suspension. Le juge administratif a suivi les arguments invoqués par la préfecture de Bobigny, selon laquelle ce référendum est illégal au motif que «le conseil municipal a pris la décision d'y associer les résidents étrangers non ressortissants d'un Etat de l'Union européenne». Le maire de Saint-Denis, Denis Paillard (PCF), a annoncé qu'il avait l'intention d'interjeter appel de la suspension. «Pour le moment rien ne nous empêche de continuer. On a le droit de consulter la population même si ça n'a pas le poids d'un référendum d'initiative locale qui réponde à toutes les règles juridiques», a-t-il expliqué. Vendredi après-midi, peu avant l'audience devant le tribunal administratif, il avait déclaré que cette action était avant tout «symbolique» et destinée à illustrer la «mise à l'index d'un quart de la population de Saint-Denis». «Comment puis-je expliquer à un Dionysien de nationalité portugaise qu'il a le droit de voter aux élections municipales, et à un Dionysien de nationalité algérienne que ce droit lui est refusé, alors que tous les deux habitent le même quartier, que leurs enfants fréquentent la même école, qu'ils paient l'un et l'autre des impôts ?», avait-il ensuite dit à la barre. Une vingtaine de Dionysiens de nationalité étrangère étaient présents à l'audience pour soutenir la démarche du maire: «ça fait 32 ans que je suis en France, mes enfants sont Français et moi on me dit: 'tu paies tes impôts mais tu ne votes pas'. Ca me vexe et ça me fait mal. Je ne crois pas demander une faveur, mais seulement ce qui est normal», a déclaré Fadila Meziani, une Algérienne de 59 ans. Quatre autres villes du département (La Courneuve, Stains, Bobigny, Le Blanc-Mesnil) veulent également organiser en 2006 un référendum sur le droit de vote des étrangers. Malgré la suspension de la décision de Saint-Denis, le maire PCF de Stains, Michel Beaumale, a annoncé qu'il comptait maintenir le référendum prévu dans sa commune le 2 avril. En 2002 et 2003, plusieurs villes du département avaient ouvert aux étrangers le référendum d'initiative locale organisé sur leur entrée dans la communauté d'agglomérations de Plaine-Commune, passant outre l'interdiction administrative.c=http://www.upgradead.

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